Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site secu-cycle.fr et de l'application mobile Sécu'Cycle (ci-après « le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du Service
Sécu'Cycle est un service gratuit qui aide les cyclistes à trouver des itinéraires adaptés à la sécurité, à naviguer en temps réel et à signaler des dangers. Le Service repose sur des données ouvertes (OpenStreetMap, IGN, Base Adresse Nationale, registres officiels d'accidentologie, trafic en temps réel des portails open data métropolitains, qualité de l'air Copernicus), dont la liste complète figure sur la page sources des données, et propose des itinéraires à titre indicatif.
3. Accès et compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; les personnes plus jeunes doivent obtenir l'accord de leurs représentants légaux.
4. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le Service de manière licite et conforme à sa destination ;
- Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
- Effectuer des signalements de bonne foi et véridiques ;
- Respecter les droits des tiers et la réglementation applicable.
5. Avertissement de sécurité
Le guidage proposé par Sécu'Cycle est une aide à la navigation et ne saurait se substituer à votre vigilance. Vous restez seul responsable de votre conduite.
Vous devez à tout moment respecter le Code de la route, adapter votre comportement aux conditions réelles de circulation et ne pas manipuler votre téléphone en roulant. Les itinéraires et informations fournis sont indicatifs et leur exactitude ou leur sécurité ne sont pas garanties.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son logo et son interface sont protégés. Les données cartographiques et de mobilité restent la propriété de leurs fournisseurs respectifs et sont utilisées conformément à leurs licences (notamment la licence ODbL d'OpenStreetMap). Aucune licence ou cession n'est accordée au-delà de l'usage personnel du Service.
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », dans le cadre d'un projet étudiant, sans garantie de disponibilité, d'exactitude ou d'adéquation à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, les éditeurs ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni d'une décision prise sur la base d'un itinéraire proposé.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Modification et résiliation
Les éditeurs peuvent faire évoluer le Service et les présentes CGU. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. En cas de manquement aux CGU, l'accès au Service peut être suspendu ou résilié.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en nous contactant à contact@secu-cycle.fr. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les tribunaux français sont compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@secu-cycle.fr. Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent dans les mentions légales.